Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bitivod.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. BiTi VOD est le nom public de l’association BiTi FA (Fonds d’Aide) immatriculée au registre national des association N°W502008351 et dont l’objet est de gérer un fonds d’aide pour la création audiovisuelle, la distribution et diffusion de courts métrages, l’organisation d’événements publics online et physiques.
Le site bitivod.com est édité par l’association BiTi FA (Fonds d’Aide), dont l’adresse est situé 44 rue Général de Gaulle, 50110 CHERBOURG-EN–COTENTIN, immatriculée au registre national des association N°W502008351.
Développé par Nathan POMMIER (au titre de co-fondateur) et Dominique LEGUEN (au titre de fondateur).
Le site bitivod.com est hébergé par la société OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
BiTi VOD conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par BoomRoad Studio. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : bitivod@gmail.com
Il existe six types d’abonnements donnant exactement les mêmes accès au catalogue.
1 : « Je soutiens » est l’abonnement à 1,20€/mois avec un paiement annualisé obligatoire de 14,40€ sans engagement.
2 : « Action ! » est l’abonnement à 3,60€/mois avec un paiement annualisé obligatoire de 43,20€ sans engagement.
3 : « MÉCÈNE » est l’abonnement à 10€/mois avec un paiement mensualisé sans engagement.
4 : « MÉCÈNE+ » est l’abonnement à 20€/mois avec un paiement mensualisé sans engagement.
5 : « Mensuel » est un abonnement à 2€/mois avec un paiement mensualisé sans engagement.
6 : « ABO – 3 MOIS » est un abonnement à 4.99€ pour 3 mois avec un paiement trimestriel sans engagement.
Bitivod.com accepte les paiements par carte bancaire et par compte Paypal. Les paiements servent en premier lieu à alimenter un fonds d’aide privé qui subventionne équitablement tous les producteurs du catalogue. Les fonds supplémentaires aident ensuite à couvrir les frais de fonctionnement de la plateforme.
Les deux premiers abonnements (« Je soutiens » et « Action ! ») fonctionnent sur le modèle de paiement annualisé. De leur côté, les abonnements « Mécène » et « Mécène+ » sont des paiements mensualisés. Vous pouvez à tout moment (et sans préavis) annuler votre abonnement sans frais supplémentaires via votre page de gestion de compte dans l’onglet « adhésions » : https://www.bitivod.com/compte/
L’utilisateur recevra plusieurs mails de Rappel de Renouvellement 15 jours avant la date anniversaire de son abonnement. Sans désinscription de la part de l’utilisateur, son renouvellement est automatisé. Vous pouvez gérer votre renouvellement via votre espace compte en cliquant sur l’onglet Adhésion : https://www.bitivod.com/compte/
Conformément aux dispositions de l’article L221-28-13°) du Code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En raison du commencement de l’exécution du contenu numérique au moment de la commande, l’Utilisateur reconnaît l’impossibilité matérielle de retourner le contenu numérique et accepte en conséquence de renoncer à son droit de rétractation, en application des dispositions de l’article L221-28-13°) du Code de la consommation susvisées.
Cependant vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment lorsque vous le désirez.
En cas de question, problème ou litige, vous pouvez contacter BiTi VOD via mail à l’adresse bitivod@gmail.com
Nous répondrons toujours dans les meilleurs délais afin de répondre à vos besoins.
BiTi VOD se réserve le droit de clôturer le compte de l’Utilisateur en cas de mauvais comportement. Cela comprend les messages inadaptés/haineux/violent, commentaires indésirables, etc. L’Utilisateur pourra se désinscrire du Service à tout moment en accédant à la page « adhésion » située dans l’espace « mon compte ».
BiTi VOD et les Utilisateurs s’efforceront de régler à l’amiable tout différend s’élevant entre eux à l’occasion des présentes mentions légales.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est à cet égard rappelé que l’Utilisateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation, en saisissant le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) aux coordonnées suivantes : FEVAD – service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com)
Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier.
La propriété intellectuelle comme les droits d’auteurs, d’exploitation et de reproduction appartiennent toujours aux auteurs et structures composant le catalogue. Leur accord est fourni à BiTi VOD pour chaque film présent au catalogue afin de promouvoir leur oeuvre sur internet. Leur accord est également fourni à BiTi VOD pour certains événements réels (festivals, projections ponctuelles, etc). Toute diffusion des films du catalogue par une tierce personne est interdite sans accord préalable. Cette interdiction de diffusion n’est bien-sûr pas valable pour BiTi et les auteurs eux-mêmes.
BiTi VOD met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les Services proposés aux Utilisateurs. Cependant, elle ne peut garantir que l’accès à ces derniers soit disponible en permanence, compte-tenu des aléas liés à l’utilisation d’Internet et des moyens de télécommunications.
BiTi VOD se réserve le droit d’interrompre temporairement le Service en cas de problèmes techniques endommageant la qualité et le bon fonctionnement du Service. Le but est de mettre un terme à ces désagréments sans que BiTi VOD soit tenue de réparer le préjudice éventuellement subi par l’Utilisateur.
L’Utilisateur sera tenu informé de l’indisponibilité du Service sur le Site.
BiTi VOD ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements ou interruptions du Service en cas de force majeure. Cela signifie que BiTi VOD ne peut être tenue responsable en cas d’évènements extérieurs à BiTi VOD, qu’elle n’aurait pas pu anticiper et surmonter.
BiTi VOD ne peut être tenue responsable des interruptions et altérations telles que la qualité ou la rapidité du Service liés aux incidents de connexion du réseau Internet. Ceci est valable quelles qu’en soient leur nature et leur durée.
De plus, BiTi VOD ne peut être tenue responsable des détériorations légères ou sévères qui impacteraient l’équipement informatique de l’Utilisateur. En cas de panne ou autre incident provoquant la destruction des Programmes fixés sur l’appareil de l’Utilisateur, BiTi VOD ne sera aucunement tenue d’une obligation de remplacement desdits Programmes.
